Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre entreprise et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique DECOMATINE sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

 

Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, les prix sont nets

Decomatine se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

 

Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, decomatine se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

 

 

Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre decomatine et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de decomatine sera compétent en la matière.

 

Les coordonnées du Service après vente sont indiquées sur votre facture. La facture, dans un soucis environnemental n'est envoyée que sur demande soit sur messagerie électronique soit avec la livraison .

Les couleurs pouvant varier d'un écran à l'autre, elles ne peuvent etre contractuelles, j'essaye de rendre la couleur au mieux, de la décrire le plus précisément possible !